1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme Twintable, accessible à l'adresse https://twintable.io. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Twintable est une plateforme SaaS de digitalisation de menus pour restaurants. Le service permet de :

Créer et gérer des menus digitaux
Scanner des menus existants via IA
Générer des QR codes et codes courts
Publier des pages de menu accessibles en ligne
Traduire automatiquement les menus
Afficher des informations nutritionnelles et allergènes
Consulter des statistiques de consultation

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Twintable, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Être un professionnel de la restauration ou agir pour son compte
Fournir des informations exactes et à jour
Accepter les présentes CGU

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte est présumée effectuée par vous. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser Twintable pour :

Digitaliser les menus de votre/vos restaurant(s)
Partager vos menus avec vos clients
Analyser la performance de vos menus

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Utiliser le service à des fins illégales
Publier du contenu illicite, diffamatoire ou offensant
Usurper l'identité d'un tiers
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Collecter des données d'autres utilisateurs
Utiliser le service pour du spam ou de la publicité non sollicitée
Revendre ou sous-licencier le service sans autorisation
Utiliser des bots, scrapers ou moyens automatisés non autorisés

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (menus, images, descriptions). En utilisant Twintable, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que :

Vous avez les droits nécessaires sur ce contenu
Les informations (prix, allergènes) sont exactes
Le contenu respecte les lois applicables

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ces CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans tarifaires

Twintable propose différents plans (Gratuit, Pro, Business). Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs.

6.2 Facturation

Les paiements sont traités par Stripe
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement
Les prix sont indiqués en euros TTC
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur

6.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation
Résiliation en ligne : Conformément à la loi du 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre abonnement gratuitement et directement depuis votre espace client (Dashboard → Facturation → Gérer l'abonnement)
La résiliation prend effet à la fin de la période payée
Aucun remboursement prorata n'est effectué
Vos données restent accessibles 30 jours après résiliation

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété

La plateforme Twintable, son code source, son design, ses marques et logos sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Votre propriété

Vous conservez la propriété de vos menus, images et contenus. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.)
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous sur les 12 derniers mois

8.3 Exactitude des informations

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations affichées sur vos menus (prix, allergènes, compositions). Twintable n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans vos contenus.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

Vous violez les présentes CGU
Vous ne payez pas vos factures
Votre utilisation nuit au service ou aux autres utilisateurs
La loi nous y oblige

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Dispositions diverses

Intégralité : Ces CGU constituent l'accord complet entre vous et Twintable
Nullité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation
Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@twintable.io
Formulaire : Page contact